Conditions de vente

Les Conditions Générales de Ventes

1 - PREAMBULE

Les conditions générales de vente sont réputées connues de l'acheteur.

Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - SPECIFICATION

«MUST EQUIPEMENT» se réserve le droit de modifier ou supprimer, sans préavis, ses modèles.

Les caractéristiques de nos produits peuvent évoluer à tout moment.

Les produits offerts à la vente sont montrés et présentés avec la plus grande précision.
Toutefois, les caractéristiques de ces produits sont données à titre indicatif et n'engagent nullement notre responsabilité (photos non contractuelles).

3 -  PRIX

Nos prix s'entendent H.T. Franco pour une commande supérieure à 500 € net H.T. et pour la France métropolitaine. 

Pour les commandes < 500 € net H.T, une participation au transport et forfaitaire de 30 €HT sera facturée. 
Sauf produits avec la mention PORT EN SUS : pour la livraison des articles lourds, volumineux, les frais de port sont en supplément. Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids des articles et du département de livraison.

Ils comprennent la livraison et le déchargement des produits à un endroit accessible par camion à l'exclusion de toute mise en place ou mise en oeuvre. Certains produits lourds ou encombrants nécessitent une aide supplémentaire lors du déchargement.

Cette aide est à la charge du client. Nos prix sont valables à compter de l'édition sauf erreur d'impression. Ils peuvent être réajustés en fonction d'une augmentation des matières premières ou d'une crise économique grave.

4 - TRANSPORT

Nos délais étant donnés à titre indicatif les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit de l'acheteur à indemnités, baisse de prix ou annulation de commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la sortie d'usine, même pour le FRANCO. Il appartient au destinataire d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel. En cas d'avarie, perte, retard ou vol, le destinataire exercera tout recours contre le transporteur dans les délais et conditions prévus au code de commerce. Des réserves imprécises ou de caractère systématique telles que : "sous réserve de déballage", "sous réserve de controlle quantité et qualité"... apposées sur le récépissé de transport sont nulles et non avenues et n'ont aucune valeur légale. Si aucune réclamation, ni réserve n'est formulée à ce titre par le client au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être repris ni échangés en appllication des disposition de l'article 1642 du code civil.

5 - GARANTIE

En cas de vices cachés et reconnus, notre limite de garantie s'arrêtera au remplacement de l'article en question, excluant frais de port, indemnité, main-d'oeuvre de remplacement ainsi que dommages et intérêts. Notre responsabilité ne peut-être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Cette garantie porte uniquement sur le matériau lui-même en dehors de toute usure normale ou (et) dégradation et ce pour une durée de 1 an.

6- RESERVE DE PROPRIETE ET REGLEMENT

Nos marchandises demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix et de ces accessoires. Nos marchandises sont payables par chèque , virement ou CB à la commande (aucun escompte accepté) et par mandat administratif pour les administrations. Tout recouvrement de créance par un service contentieux entraînera une indemnité de 15% du montant de la créance, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

7-  FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou d'événements entravant l'activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs nous proposerons à l'acheteur de nouvelles conditions dans la mesure du possible (quantité, produits de remplacement, prix, délais, etc...) En cas d'impossibilité de proposer de nouvelles conditions ou en cas de refus de l'acheteur d'accepter celles qui auraient été proposées, nous serons libérés de nos obligations contractuelles. Aucune indemnité ne pourra être demandée.

8 - JURIDICTION

En cas de litige, seul le tribunal de commerce du siège sera compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.